Décisions relatives à des réseaux indépendants

J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18538
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900456S

Par décision no 99-980 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dolphin Telecom est autorisée à modifier son réseau indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, par l'arrêt des émissions des sites de Vienne, Grenoble, Saint-Maurice (Isère), de Saint-Etienne (Loire), de Cortevaix, Saint-Emiland (Saône-et-Loire), de Vichy (Allier) et par l'adjonction des sites d'émission de Chamrousse (Isère), d'Yzeron (Rhône), de Vianges, Lacour-d'Arcenay (Côte-d'Or), de Nades (Allier), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1022 du 10 décembre 1998, modifiée par la décision no 99-153 du 17 février 1999, de l'Autorité.